Les termes de « crime contre l’humanité » et de « génocide » sont définis par la Cour Pénale Internationale
Note explicative : La structure des éléments des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre suit celle des dispositions correspondantes des articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome. Certains paragraphes desdits articles énumèrent des crimes multiples. En pareil cas, les éléments des crimes figurent dans des paragraphes distincts qui correspondent à chacun des crimes en question pour faciliter l’identification de leurs éléments respectifs.
Le texte des Éléments des crimes est tiré des Documents officiels de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3-10 septembre 2002 (publication des Nations Unies, N° de vente F.03.V.2 et correctif), deuxième partie B. Les éléments de crime adoptés lors de la Conférence de révision de 2010 proviennent des Documents officiels de la Conférence de révision au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 31 mai-11 juin (publication de la Cour pénale
internationale, RC/11)
L'Afrique du Sud a, dans une affaire judiciaire historique, accusé jeudi Israël de violer la Convention des Nations unies sur le génocide, affirmant que même l'attaque du Hamas du 7 octobre ne pouvait justifier les événements à Gaza.
L'Afrique du Sud a, dans une affaire judiciaire historique, accusé jeudi Israël de violer la Convention des Nations unies sur le génocide, affirmant que même l'attaque du Hamas du 7 octobre ne pouvait justifier les événements à Gaza.
Pretoria a saisi en urgence la plus haute juridiction de l'ONU pour qu'elle enjoigne à Israël de "suspendre immédiatement ses opérations militaires" dans la bande de Gaza.
Israël, qui s'exprimera vendredi devant les magistrats de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, a qualifié l'affaire d'"absurde" et "atroce" et a accusé jeudi Pretoria de se comporter comme "le bras juridique de l'organisation terroriste Hamas".
L’armée israélienne a intensifié ses bombardements meurtriers pendant les fêtes de Noël. Pour l’État d’Israël, pas de trêve de fin d’année, les assassinats planifiés de civils, la famine et les ruines doivent continuer coûte que coûte, la paix ne fait pas partie de son idéologie colonialiste et guerrière. La fraternité et la concorde sont ennemies de l’État israélien et de son gouvernement, ils préfèrent la poursuite des massacres et de la colonisation qui préparent d’autres massacres.
Pendant ce temps, l’intox et les mensonges continuent dans les médias des dominants. En fRance c’est la déferlante de l’extrême droite et du colonialisme à la télé. À Lyon, le colonialisme israélien fait salon, et ce sont des porteurs de pancartes protestataires qui sont arrêtés.