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« Le résultat de mon contrôle est effarant ! » : le rapporteur général du Sénat met en cause l’intervention du « lobby bancaire » pour contrer une disposition anti-fraude - Public Sénat https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/le-resultat-de-mon-controle-est-effarant-le-rapporteur-general-du-senat-met-en-cause-lintervention-du-lobby-bancaire-pour-contrer-une-0
20/06/2025
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À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.

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