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Pour lutter contre les privations de liberté arbitraires de manifestant.e.s pacifiques, « le délit de groupement » doit être abrogé https://www.ldh-france.org/pour-lutter-contre-les-privations-de-liberte-arbitraires-de-manifestant-e-s-pacifiques-le-delit-de-groupement-doit-etre-abroge/
28/11/2023
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Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites, se révèle être une importante entrave au droit de manifester pacifiquement. Cette réforme est urgente et nécessaire.

manifestation infraction État privation_de_liberté
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