La proposition de loi introduisant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre doit arriver bientôt au Sénat. Un arsenal inédit en Europe, d'après des spécialistes.

Adoptée en juillet par les députés, la proposition de loi dite « permis de tuer » par ses opposants introduit une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre. Elle doit arriver au Sénat.
« Il n’existe pas d’exonération de responsabilité pour les forces de l’ordre dans les pays de l’Union européenne, ni au Royaume-Uni ou en Suisse », indique Sebastian Roché, politologue, spécialiste des questions de police et de sécurité.
Si elle est adoptée, cette proposition de loi inverserait aussi la charge de la preuve, qui reviendrait au ministère public ou aux victimes, un renversement inédit en Europe également.