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Loi Duplomb : toujours plus de pesticides, de mégabassines et d’élevages intensifs - Basta! https://basta.media/loi-duplomb-toujours-plus-de-pesticides-de-megabassines-et-d-elevages-intensifs
27/05/2025
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Examinée le 26 mai par les députés, la loi Duplomb constitue un concentré de régressions environnementales, inspirées par l'agro-business. Le gouvernement compte sur les voix du RN pour éviter le débat.

Le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Duplomb, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre - le détail des votes ici), en vue de contourner les amendements écologistes et insoumis. Cosignée par les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), la motion a reçu le soutien des députés Rassemblement national (RN), qui ont permis de dégager une majorité. Elle a été dénoncée par la gauche, y compris le Parti socialiste.

Le texte est considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera désormais l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), qui pourrait se réunir la semaine du 10 juin. Les sept députés et sénateurs négocieront un compromis à partir de la version du texte adoptée au Sénat en janvier dernier. La version de la proposition de loi issue de la CMP sera ensuite soumise au vote du Parlement, sans possibilité pour les élus de déposer de nouveaux amendements, sauf accord du gouvernement.

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