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Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Les votes de la honte avec tous les noms
Projet de loi « immigration » : tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et de l’Assemblée et celle de la CMP
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/12/19/projet-de-loi-immigration-tout-ce-qui-a-change-entre-le-projet-initial-la-version-du-senat-et-de-l-assemblee-et-celle-de-la-cmp_6205115_4355771.html
Le texte sur lequel se sont mis d’accord députés et sénateurs réunis dans une commission mixte paritaire (CMP) reprend une grande partie des mesures adoptées par le Sénat qui avaient durci le texte du gouvernement.
Il est extrêmement curieux et dommageable que la commission des lois ait oublié qu'elle devait aussi faire du droit.