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Projet de loi « immigration » : tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et de l’Assemblée et celle de la CMP https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/12/19/projet-de-loi-immigration-tout-ce-qui-a-change-entre-le-projet-initial-la-version-du-senat-et-de-l-assemblee-et-celle-de-la-cmp_6205115_4355771.html

20/12/2023

Le texte sur lequel se sont mis d’accord députés et sénateurs réunis dans une commission mixte paritaire (CMP) reprend une grande partie des mesures adoptées par le Sénat qui avaient durci le texte du gouvernement.

Fin de non-recevoir de la pétition demandant la dissolution de la BRAV-M | Projet Arcadie https://projetarcadie.com/content/fin-non-recevoir-la-petition-demandant-la-dissolution-la-brav-m

05/04/2023

Il est extrêmement curieux et dommageable que la commission des lois ait oublié qu'elle devait aussi faire du droit.

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