Pirate Nation
Nuage de tags
Mur d'images
Filtres

Liens par page

  • 20 links
  • 50 links
  • 100 links

Filtres

Untagged links
2 résultats taggé infraction  ✕
Pour lutter contre les privations de liberté arbitraires de manifestant.e.s pacifiques, « le délit de groupement » doit être abrogé https://www.ldh-france.org/pour-lutter-contre-les-privations-de-liberte-arbitraires-de-manifestant-e-s-pacifiques-le-delit-de-groupement-doit-etre-abroge/
28/11/2023
thumbnail

Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites, se révèle être une importante entrave au droit de manifester pacifiquement. Cette réforme est urgente et nécessaire.

manifestation infraction État privation_de_liberté
Sainte-Soline : deux enquêtes ouvertes sur foi de produits marqueurs codés - POLITIS https://www.politis.fr/articles/2023/04/sainte-soline-deux-enquetes-ouvertes-sur-foi-des-produits-marqueurs-codes/
07/04/2023
thumbnail

Pour la première fois deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre des manifestants, sur foi de produit marqueur codé.

justice infraction
690 links
Pirate Nation