Au fil des années, la plateforme de prise de rendez-vous médicaux Doctolib s’est imposée comme un outil incontournable pour une grande partie de la population. Au point de devenir un véritable intermédiaire entre les patient·es et le système de soins. Derrière ce service largement utilisé se trouve pourtant une entreprise privée, qui occupe désormais une place centrale dans un domaine aussi essentiel que la santé.
L’accès aux soins constitue un droit fondamental et relève de l’intérêt général. Qu’une infrastructure devenue aussi importante appartienne à une société à but lucratif revient à privatiser une fonction qui devrait relever de la puissance publique. Dans ce contexte, la nationalisation de Doctolib mérite au moins d’être envisagée comme une piste de réflexion.
Le Parti Pirate français a été informé par un lanceur d’alerte de l’ajout d’un dispositif de « mouchard », ou « porte dérobée » (backdoor), dans les logiciels médicaux utilisés par les médecins français, sous la houlette de l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
Ce dispositif imposé aux éditeurs de logiciels médicaux, décrit dans un document de travail titré « Référentiel d'Exigences Minimales LGC MDV Vague 2 », permettra à l’administration d’accéder aux données des dossiers médicaux des patients sans avoir à obtenir leur consentement, ni celui des professionnels de santé.
Il fait partie des exigences à respecter par les éditeurs de logiciels de gestion de cabinet pour obtenir le label « Ségur vague 2 », et les financements liés.
Il s’agit là d’une évolution notable par rapport à la situation antérieure, appelée « Ségur vague 1 », qui rendait explicite la transmission d’informations par les personnels de santé à l’administration et permettait ainsi son blocage.
Le Parti Pirate, défenseur des libertés individuelles et de la vie privée, considère cette mesure comme une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, notamment en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des informations médicales, ouvrant la porte à des abus de pouvoir…
Une atteinte à la confidentialité des soins médicaux
L’introduction dans les systèmes informatiques médicaux de ce dispositif, nommé "trigger" dans la documentation technique, met en péril la relation de confiance entre les patients, les professionnels de santé et l’administration.
La confidentialité des données médicales est un principe fondamental du système de santé, qui garantit aux patients que leurs informations personnelles seront traitées avec le plus grand respect. Le Parti Pirate estime qu’en introduisant une telle fonctionnalité dans les logiciels médicaux, le gouvernement compromet cette confiance et s’arroge le droit de procéder à une surveillance injustifiée et disproportionnée.
Les données de santé ne doivent pas être utilisées à des fins de surveillance généralisée. Leur accès doit être réservé aux professionnels médicaux concernés et avec le consentement explicite des patients.