Selon des experts, ce document interne de l’UE pourrait empêcher les ministres européens des Affaires étrangères de « nier de manière plausible » la réalité des crimes de guerre israéliens commis à Gaza.
Le 21 novembre dernier, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant. L’étau se resserre donc sur le Premier ministre israélien - mais aussi sur ses complices, et ses soutiens.
« En ce qui concerne les opérations militaires et les attaques d'Israël à Gaza à partir du 7 octobre, nous concluons que les autorités israéliennes sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme », a déclaré Pillay.
Ces crimes comprennent « l'extermination, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des civils et des biens à caractère civil, le meurtre ou l'homicide volontaire, l'utilisation de la famine comme arme de guerre, le transfert forcé, la persécution sexiste visant les hommes et les garçons palestiniens, la violence sexuelle et sexiste assimilable à la torture, et les traitements cruels ou inhumains ».
Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme, la présidente de la commission d'enquête des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés a déclaré que le monde était confronté au plus grand risque d'impunité pour les violations du droit international, à moins que les auteurs ne soient tenus de rendre des comptes et que justice ne soit rendue à toutes les victimes.
« L'attaque du 7 octobre en Israël et l'opération militaire israélienne qui s'en est suivie à Gaza, ne sont pas venues de nulle part. Elles ont été précédées par des décennies de violence et de représailles, de spoliation, d'occupation illégale et de déni du droit des Palestiniens à l'autodétermination », a déclaré Pillay.
Selon une vaste enquête du média israélien en ligne "972" et du quotidien britannique "The Guardian", le Premier ministre israélien a multiplié les démarches ces dix dernières années pour empêcher la CPI de poursuivre des Israéliens pour "crimes de guerre".
Les termes de « crime contre l’humanité » et de « génocide » sont définis par la Cour Pénale Internationale
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Note explicative : La structure des éléments des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre suit celle des dispositions correspondantes des articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome. Certains paragraphes desdits articles énumèrent des crimes multiples. En pareil cas, les éléments des crimes figurent dans des paragraphes distincts qui correspondent à chacun des crimes en question pour faciliter l’identification de leurs éléments respectifs.
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Le texte des Éléments des crimes est tiré des Documents officiels de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3-10 septembre 2002 (publication des Nations Unies, N° de vente F.03.V.2 et correctif), deuxième partie B. Les éléments de crime adoptés lors de la Conférence de révision de 2010 proviennent des Documents officiels de la Conférence de révision au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 31 mai-11 juin (publication de la Cour pénale
internationale, RC/11)
L’armée israélienne a intensifié ses bombardements meurtriers pendant les fêtes de Noël. Pour l’État d’Israël, pas de trêve de fin d’année, les assassinats planifiés de civils, la famine et les ruines doivent continuer coûte que coûte, la paix ne fait pas partie de son idéologie colonialiste et guerrière. La fraternité et la concorde sont ennemies de l’État israélien et de son gouvernement, ils préfèrent la poursuite des massacres et de la colonisation qui préparent d’autres massacres.
Pendant ce temps, l’intox et les mensonges continuent dans les médias des dominants. En fRance c’est la déferlante de l’extrême droite et du colonialisme à la télé. À Lyon, le colonialisme israélien fait salon, et ce sont des porteurs de pancartes protestataires qui sont arrêtés.