La Ligue des droits de l’Homme et Jacqueline Rivault, dont deux petits enfants ont été tués par les bombardement israéliens, ont déposé une plainte contre X pour crimes contre l’humanité et crime de génocide, auprès du tribunal de Paris. Un séisme judiciaire et diplomatique à venir.

Le 21 novembre dernier, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant. L’étau se resserre donc sur le Premier ministre israélien - mais aussi sur ses complices, et ses soutiens.

Ce rapport récent de l’ONU, véritable bréviaire d’horreurs qui surpassent les « atrocités » alléguées du 7 octobre tant en nature qu’en ampleur, malgré les dénégations de certains, accuse Israël d’extermination méthodique à Gaza, créant délibérément des conditions de vie visant à entraîner la destruction du peuple palestinien en tant que groupe. Les responsables et médias occidentaux, qui continuent de parler de « guerre » alors qu’il s’agit d’un cas d’école de génocide, sont complices, œuvrant à invisibiliser le plus grand crime du siècle.

« En ce qui concerne les opérations militaires et les attaques d'Israël à Gaza à partir du 7 octobre, nous concluons que les autorités israéliennes sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme », a déclaré Pillay.

Ces crimes comprennent « l'extermination, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des civils et des biens à caractère civil, le meurtre ou l'homicide volontaire, l'utilisation de la famine comme arme de guerre, le transfert forcé, la persécution sexiste visant les hommes et les garçons palestiniens, la violence sexuelle et sexiste assimilable à la torture, et les traitements cruels ou inhumains ».

Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme, la présidente de la commission d'enquête des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés a déclaré que le monde était confronté au plus grand risque d'impunité pour les violations du droit international, à moins que les auteurs ne soient tenus de rendre des comptes et que justice ne soit rendue à toutes les victimes.

« L'attaque du 7 octobre en Israël et l'opération militaire israélienne qui s'en est suivie à Gaza, ne sont pas venues de nulle part. Elles ont été précédées par des décennies de violence et de représailles, de spoliation, d'occupation illégale et de déni du droit des Palestiniens à l'autodétermination », a déclaré Pillay.

Les termes de « crime contre l’humanité » et de « génocide » sont définis par la Cour Pénale Internationale

• Note explicative : La structure des éléments des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre suit celle des dispositions correspondantes des articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome. Certains paragraphes desdits articles énumèrent des crimes multiples. En pareil cas, les éléments des crimes figurent dans des paragraphes distincts qui correspondent à chacun des crimes en question pour faciliter l’identification de leurs éléments respectifs.

• Le texte des Éléments des crimes est tiré des Documents officiels de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3-10 septembre 2002 (publication des Nations Unies, N° de vente F.03.V.2 et correctif), deuxième partie B. Les éléments de crime adoptés lors de la Conférence de révision de 2010 proviennent des Documents officiels de la Conférence de révision au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 31 mai-11 juin (publication de la Cour pénale
  internationale, RC/11)