Depuis 2018, un algorithme développé par l’Assurance Maladie (CNAM) attribue une note, ou score de suspicion, à chaque foyer bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire gratuite (C2SG), soit 6 millions de personnes parmi les plus pauvres de France. Cette note sert à sélectionner les foyers devant faire l’objet d’un contrôle. Plus elle est élevée, plus la probabilité qu’un foyer soit contrôlé est grande. Suite à une erreur de la CNAM, nous avons pu avoir accès au code source de cet algorithme (https://git.laquadrature.net/la-quadrature-du-net/algo-et-controle/assurance-maladie) que nous rendons public avec cet article. Le constat est accablant.
« Nous n’avons pas à rougir ou à nous excuser ». Voilà comment le directeur de la CAF — dans un « Message au sujet des algorithmes » à destination des 30 000 agent·es de la CAF — a réagi à notre publication du code source de l’algorithme de notation des allocataires.
Et pourtant, devant la montée de la contestation — s’étendant au sein des CAF elles-même car seul·es les dirigeant·es et une poignée de statisticien·nes avaient connaissance de la formule de l’algorithme –, il était possible d’espérer, a minima, une remise en question de la part de ses dirigeant·es.
Mais à l’évidence des faits, les dirigeant·es de la CAF ont préféré le déni. Cette fuite en avant a un coût car un élément de langage, quelque soit le nombre de fois où il est répété, ne se substituera jamais aux faits. À vouloir nier la réalité, c’est leur propre crédibilité, et partant celle de leur institution, que les dirigeant·es de la CAF mettent en danger.
"Nos libertés sont en train de s'évaporer sous nos yeux", s'alarme une jeune chercheuse hongkongaise. Tous les jours, les données personnelles que chacun laisse sur les outils gracieusement mis à sa disposition par les Gafam - messageries instantanées, réseaux sociaux, navigateurs, moteurs de recherche, services de cartographie en ligne et de géolocalisation... - fragilisent le droit à la vie privée. À de divers degrés, l'activité numérique expose à de multiples risques : hacking, espionnage commercial, policier ou étatique, cyberharcèlement. Dès lors, comment échapper en ligne à la surveillance et à la malveillance ?