Préfet des Alpes-Maritimes depuis moins de 4 mois, Hugues Moutouh s'est fait remarquer en interdisant systématiquement toutes les manifestations en solidarité avec la Palestine jusqu'à décembre dernier. 13 interdictions désavouées par le tribunal administratif. Ultra sécuritaire dans la plus pure veine de son mentor, Nicolas Sarkozy (dont il a été le conseiller à l’Élysée), il s'est fait remarquer partout où il a officié par des déclarations chocs flirtant avec la xénophobie ou prônant les châtiments corporels pour les adolescents émeutiers. Au risque de sortir de son devoir de réserve.
L'Afrique du Sud a, dans une affaire judiciaire historique, accusé jeudi Israël de violer la Convention des Nations unies sur le génocide, affirmant que même l'attaque du Hamas du 7 octobre ne pouvait justifier les événements à Gaza.
L'Afrique du Sud a, dans une affaire judiciaire historique, accusé jeudi Israël de violer la Convention des Nations unies sur le génocide, affirmant que même l'attaque du Hamas du 7 octobre ne pouvait justifier les événements à Gaza.
Pretoria a saisi en urgence la plus haute juridiction de l'ONU pour qu'elle enjoigne à Israël de "suspendre immédiatement ses opérations militaires" dans la bande de Gaza.
Israël, qui s'exprimera vendredi devant les magistrats de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, a qualifié l'affaire d'"absurde" et "atroce" et a accusé jeudi Pretoria de se comporter comme "le bras juridique de l'organisation terroriste Hamas".
L'un des derniers motifs d'indignation offerts par l'actualité judiciaire consiste dans les conditions de la relaxe le 29 novembre 2023 d'Éric Dupond-Moretti par la très controversée Cour de justice de la République. Ces conditions ravivent le débat sur la nécessité désormais impérieuse de supprimer cette juridiction d'exception qui bafoue gravement le principe de l'égalité des citoyens devant la loi. Les décisions rendues par cette juridiction pourraient prêter à sourire si elles ne se rapportaient pas à de hautes fonctions publiques et à des faits reprochés, souvent d'une extrême gravité. Cette décision offre l'occasion de revenir sur l'histoire de cette juridiction si décriée, mais également sur ces règles de fonctionnement dérogatoire qui font des ministres des justiciables d'exception. Pourtant, en raison de l'importance de leurs fonctions, ils devraient au contraire être tenus par un devoir renforcé d'exemplarité.
Le 7 décembre, la cour d’appel de Lyon doit statuer sur les lacunes criantes du dossier. Mehdi D. a trouvé la mort en 2016 alors qu’il roulait en scooter. A-t-il été « parchoqué » par une voiture de police ? Malgré la destruction avérée de l’arrière du scooter, la justice ne s’est même pas posé la question.
D’habitude, les lacunes hallucinantes de la « cellule déontologie » de Lyon semblent tolérées par la justice, à cause de la moindre gravité des affaires. Sauf que cette fois-ci, il s’agit d’un homicide policier.
Hier soir, Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, relayé par le préfet de police de Paris, est monté d’un cran dans l’échelle des attaques à l’autorité judiciaire. Voulons-nous d’une justice qui agit sous l’influence de telle autorité ou tel groupe de pression ? Nous attendons du Président de la République qu’il dénonce fermement cette attaque inédite à la séparation des pouvoirs. Il en va de la sauvegarde de l’État de droit.…
Ce plugin rattache les membres du gouvernement français à leurs affaires judiciaires et polémiques.
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👁🗨 Il permet de s’informer sur ceux qui nous gouvernent.
La police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.
Pour la première fois deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre des manifestants, sur foi de produit marqueur codé.